L'information recueillie dans cette base provient de l'opération statistique réalisée annuellement par le Département de Justice, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale du Gouvernement Basque "Dépense Publique en Services Sociaux", et offre les résultats correspondant au dernier exercice économique clos.
Pour la détermination des dépenses à considérer, et pour leur classement ultérieur, les critères comptables établis sont les suivants:
a) Le système de protection qui est étudié se définit comme l'ensemble de programmes, services et prestations considérés comme des services sociaux par nos dispositions légales, auxquels on ajoute seulement, pour sa proximité et son intérêt particulier, les centres d'emploi spéciaux, à caractère de travail social.
b) Dans une première approche, l'attention de cette opération statistique se centre, exclusivement, sur les dépenses courants des administrations publiques destinées au maintien de ce système de protection, dans la somme des chapitres comptables un à quatre.
c) La dépense publique courrant considérée est la dépense nette, non le total, afin de permettre la réalisation de comparaisons homogènes; les revenus courants dérivés de l'activité -les cotisations payées par les utilisateurs d'un centre publique, par exemple- se soustraient aux dépenses courantes totales. On parle donc, en termes de soldes d'apports monétaires nets.
d) Dans un système où les transferts économiques entre les administrations sont très importants, les postes du bilan se présentent consolidés, en imputant la dépense à l'organisme publique qui réalise le premier transfert, à condition que celui-ci ait un caractère finaliste; le revenu basique, les aides d'urgence sociale ou les aides que le Gouvernement concède pour le renforcement des services sociaux de base sont imputés, pour suivre les exemples, à cet organisme.
e) Toute la dépense réalisée pour les administrations publiques supra municipales est distribuée entre les municipalités de Guipuzcoa en fonction, basiquement, du lieu de résidence de la personne qui bénéficie de la prestation. Seules deux exceptions échappent à cette règle générale: les dépenses destinées à financer des séjours résidentiels, qui sont distribués en fonction de la municipalité de recensement précédant l'admission dans l'institution, et les dépenses générales de fonctionnement, qui sont distribuées au prorata entre les municipalités en fonction directement du volume de leur population. En résumé, la somme de la dépense publique en services sociaux de toutes les municipalités de Gipuzcoa est égale à la dépense publique totale du Territoire.
La dépense nette courrant des administrations publiques destinée à l'entretien des services sociaux apparaît classé en trois orientations différentes: celle de l'organisme public protagoniste de la dépense, celle du secteur de population dont on s'occupe avec cet argent, et celle du type de programme ou service pour lequel on dépense.
Les organismes publics financiers qui apparaissent dans ce travail sont définis de la façon suivante:
- Toutes les municipalités de Guipuzcoa, dont les apports sont toujours imputés à leurs municipalités respectives.
- La Députation Forale de Gipuzkoa considérée comme un organisme unique dans lequel sont inclus tous les postes de dépense courrant du Département pour la Politique Sociale , et ceux du Département pour les Droits de l'Homme, de l'Emploi et de l'Insertion Sociale propres du domaine des services sociaux.
- Le Gouvernement Basque, également en termes globaux, avec une dépense que se canalise fondamentalement à travers les deux Vice Ministères, celui de l'Insertion Sociale et le Vice Ministère des Affaire Sociales.
- D'autres organismes publiques où sont recueillis, également de façon unitaire, quelques programmes financés avec des fonds européens, de peu d'importance économique et, fondamentalement, les apports de l'INEM au maintien des centres spéciaux de l'emploi.
Les secteurs de population dont on a tenu compte dans ce travail sont les secteurs traditionnels, les bénéficiaires des prestations étant divisés en cinq catégories exclusives:
- Les personnes âgées, collectif défini par l'âge, pour le fait d'avoir soixante-cinq ans révolus.
- Les personnes handicapées, groupe délimité par le double critère d'être affecté par cette contingence et de ne pas avoir soixante-cinq ans révolus.
- Les mineurs, famille et genre, secteur composé des mineurs en situation de risque ou non protégés, les femmes qui souffrent d'un type de discrimination en raison de leur sexe et les familles qui reçoivent des aides promues par le Gouvernement selon le nombre de mineurs à charge.
- Pauvreté et exclusion sociale, dans laquelle est inclus le reste des personnes affectées par des problèmes économiques et/ou sociaux.
- Ensemble de population, collectif auquel ont imputés les frais de fonctionnement du réseau primaire d'attention du système, ou réseau généraliste, et les frais de programmes ou d'actes supra sectoriels d'un encadrement difficile chez certains d'entre eux. Il est particulièrement intéressant de signaler que les frais du service des soins à domicile sont sectorisés et se trouvent distribués entre les trois premiers secteurs mentionnés.
Pour terminer, les programmes, services et prestations apparaissent classés en sept catégories qui se définissent comme suit:
- Services résidentiels, qui recueillent toutes les diverses formules qu'impliquent ce type d'attention: accueils familiaux, logements d'accueil, appartements sous tutelle, logements protégés et centres résidentiels.
- Prestations économiques périodiques: pensions d'assistance du FBS et de la LISMI , pensions non contributives, rente basique et compléments de la Députation.
- Aides économiques ponctuelles: AES et autres.
- Centres d'attention sociale, dans laquelle sont inclus tous les centres, de caractère non résidentiel, qui prêtent une attention personnalisée et régulière à ses utilisateurs: centres de jour, centres occupationnels et centres spéciaux d'emploi.
- Services de soins à domicile et téléalarme.
- Autres programmes de promotion, prévention et incorporation sociale, auxquels on ajoute les dépenses destinées à l'entretien de centres de loisir et de temps libre de certains collectifs.
- Equipes techniques d'intervention, intégrées par les services sociaux de base et les équipes qui s'occupent directement des problématiques concrètes depuis les organismes municipaux ou supra municipaux.
La base de données est conçue pour offrir une information économique sur la situation des services sociaux de chaque municipalité et exige donc de sélectionner une municipalité précise que l'on va étudier. A partir de cette première élection, l'information à laquelle on accède apparaît en se référant systématiquement à quatre domaines différents -la municipalité que l'on étudie, sa région, l'ensemble des municipalités de sa même dimension et le Territoire- permettant de cette façon la réalisation de comparaisons importantes; si l'on veut comparer la situation d'une municipalité déterminée avec celle d'une autre municipalité concrète, il suffit de solliciter, successivement, l'information sur les deux municipalités, vu que le système est ouvert à la consultation de toutes les municipalités.
L'information qui est offerte classée par tableaux, est intégrée par des données statistiques et des indicateurs.
Les données statistiques, qui apparaissent toujours en premier lieu, sont les chiffres de la dépense totale correspondant à chaque tableau et, logiquement, ne permettent pas la comparaison de la municipalité avec les trois autres domaines de référence, car il s'agit de réalités hétérogènes; leur inclusion dans les tableaux obéit à un double objectif:
- faciliter la confrontation des chiffres avec les originaux, afin d'éviter des erreurs possible et,
- permettre, si on le juge opportun, le calcul des postes de dépense qui constituent dans chaque cas cette dépense totale, au moyen de la réalisation de quelques opérations logiques et simples.
Les indicateurs constituent le corps central de l'information présentée, car ce sont les éléments qui permettent la réalisation de comparaisons importantes entre la municipalité dont il s'agit et ses trois domaines de référence; les plus fréquemment utilisés sont la dépense per capita, la dépense par personne âgée ou par personne avec un handicap enregistré et, si on le juge nécessaire, la dépense concernant les revenus de l'organisme, la proportion de dépense financée par chaque organisme...
La façon d'accéder à l'information est conçue pour faciliter la réalisation des deux types d'analyse, l'une de caractère financier plus marqué, structurée autour des organismes publiques qui paient les services, et l'autre, de caractère plus générique, qui offre la possibilité d'étudier le degré de développement des services dans la municipalité, du point de vue de la dépense publique, avec l'indépendance de la source de financement.
Lorsque l'on sélectionne la première de ces deux options, celle d'effectuer une analyse d'orientation financière, on obtient des tableaux d'information échelonnés sur trois niveaux inter reliés:
- Dans le premier, celui de l'accès, qui se compose d'un seul tableau par municipalité, se présente la dépense totale ventilée par sources de financement: municipalités, Députation, Gouvernement et autres.
- Dans le second, les dépenses de chacun de ces organismes apparaissent distribués par secteurs d'attention, donnant lieu à quatre tableaux pour chaque municipalité.
- Dans le troisième enfin, les dépenses de chaque organisme dans chaque secteur apparaissent distribuées par programmes, services et prestations, ce qui, en tenant compte que les organismes ne travaillent pas tous dans tous les secteurs, détermine l'apparition de seize tableaux pour chaque municipalité.
Lorsque l'on sélectionne la seconde alternative, l'option d'étudier le degré de développement des services dans la municipalité, d'un point de vue économique, mais sans tenir compte des sources de financement, les tableaux que l'on obtient paraissent échelonnés sur deux niveaux.
- Dans le premier, qui est également celui d'accès, figure un tableau pour chaque municipalité, dans lequel la dépense totale se trouve distribuée par secteurs d'attention.
- Dans le second, composé de six tableaux par municipalité, un pour chacun des cinq secteurs et un autre de totaux, les dépenses apparaissent distribuées en tenant compte du type de programme, prestation ou service.
